Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet ateliertedandco.fr , sur la page instagram @atelier_tedandco par une personne physique (ci-apres « le client ») auprès de la micro entreprise Julie Van Nevel/Atelier Ted And Co (ci-après « le vendeur ») immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn-et-Garonne sous le numéro de siren 952930790 dont le siège social est situé au 1533 Route d’Aurignac, 82150 Montaigu-De-Quercy.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente.
Le client s’engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’encaissement d’une commande effectuée sur le site internet ateliertedandco.fr ou sur la page instagram @atelier_tedandco
Article 2 : Commandes
Le vendeur s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits du site internet et d’informer le client des éventuelles rupture de stock d’un produit, d’une couleur ou tout autre caractéristique. Le client s’engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant d’effectuer un achat.
Chaque création étant unique et produite de façon artisanale, il se peut qu’un article reçu par le client diffère légèrement des créations présentées en photo sur le site ou la page Instagram.
Article 3 : Produits commercialisés
Le site Internet https://ateliertedandco.fr/ vend du matériel pour les animaux domestiques et d’équitation fabriqué artisanalement en France et personnalisé :
- Colliers
- Longes
- Laisses
- Poignées
- Licols plats
- Licols éthologiques
- Cordelettes
- Filets
- Rênes
Les produits sont déclinés en différentes tailles standards correspondant aux principaux gabarits d’équidés : poneys, cobs, chevaux et chevaux de trait. Des dimensions sur mesure peuvent être demandées par les clients.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les produits vendus par Atelier Ted and Co sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente ou reproduction à l’identique des articles achetés est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, Atelier Ted and Co s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la demande d’annulation de commande.
Article 4 : Prix
Les tarifs affichés sur le site ateliertedandco.fr sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais logistiques.
En cas d’évolution du coût des matières premières, Atelier Ted and Co se réserve la possibilité d’ajuster le prix des produits concernés, sans obligation d’en informer préalablement le client.
Atelier Ted and Co peut modifier ses prix librement et à tout moment, sans notification préalable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est précisé avant toute passation de commande pour les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, le client peut demander un devis personnalisé en contactant le vendeur par mail, à l’adresse contact@ateliertedandco.fr
Les produits restent la propriété exclusive de Atelier Ted and Co jusqu’au règlement intégral du montant dû, lequel doit être effectué en une seule fois.
Atelier Ted and Co se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande en cours ou antérieure.
Le transfert des risques liés à la perte ou à la détérioration des produits intervient dès leur remise matérielle au client.
Article 5 : Disponibilité des produits
- Disponibilité et délais d’expédition
Hors cas majeur et périodes de fermeture de la boutique qui vous sont annoncé sur la page d’accueil du site internet Ateliertedandco.fr, les délais d’expédition sont ceux indiques sur le site web.
Dans la limite du stock disponible, les délais de livraison sont de 12 semaines maximum.
Les délais débutent dès réception du mail de confirmation de votre commande.
Si le délai de livraison n’est pas respecté, le client demande un délai supplémentaire avant d’annuler sa commande.
Si les matériaux ne sont pas disponible, le client sera contacté au plus vite. Une alternative sera proposé au client comme un changement de couleur. Si la solution proposé par le vendeur ne correspond pas au client, le client pourra opter pour un remboursement.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la réception du produit. Il vous suffit de contacter le vendeur avant la fin du délai de 14 jours.
Seul les produits sont remboursés, hors frais d’expédition.
Conforme à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des commandes confectionnés selon les demandes du client. Les commandes personnalisés comme le choix des couleurs, un article sur mesure, un produit floqué à la demande du client, ne pourra faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement sauf en cas de défaut de fabrication par le vendeur.
En cas de défaut de fabrication par le vendeur, le client s’engage à contacter le vendeur au plus vite avec un justificatif a l’appui. Une solution vous sera proposé. (remplacement, réparation ou remboursement selon le cas.)
Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un produit qui aura été porté, utilisé ou sali, ou dont l’emballage d’origine est incomplet.
Article 6 : Livraison
Ateliertedandco.fr vous livre dans les pays suivants :
- France métropolitaine (Corse comprise)
- Belgique
Je propose une livraison en point relais par le réseau Mondial Relay ou via La Poste. Vous pouvez choisir votre point relais avant de valider votre commande et de procéder au paiement.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Atelier Ted and Co ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.
Si l’emballage du ou des produits est abîmé, déchiré ou que le colis est ouverte au moment de la livraison, le client doit vérifier les articles. Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client s’engage a vérifier son colis à la réception. Cette vérification est considérée comme faite dès signature du bon de commande par le client ou une personne autorisé par le client.
Avant de retourner le produit, le client doit contacter Atelier Ted and Co dans les 14 jours. Le retour du produit ne peut être accepté que pour des produits non personnalisés et dans leur état et emballage d’origine.
Article 7 : Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
- Carte bancaire, avec la solution de paiement sécurisée Stripe
- Paypal, avec un paiement par votre compte Paypal ou par carte bancaire
Dès la passation de votre commande, je programme la production de votre produit.
Un paiement intégral de la commande est demandé pour confirmer votre commande.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société ATELIER CHOPS se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par email.
Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs Atelier Ted and Co. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société Atelier Ted and Co ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société Atelier Ted and Co. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Atelier Ted and Co.
La reproduction totale ou partielle du site Atelier Ted and Co est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Atelier Ted and Co ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société Atelier Ted and Co.
Article 9 : informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Atelier Ted and Co n’est pas responsable pour les conséquences résultant des informations incorrectes.
Article 10 : Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Atelier Ted and Co sont soumises aux lois françaises.
Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs.
Pour toutes les constatations relatives à l’application présente des CGV ou des prestations réalisées par Atelier Ted and Co, seul sera compétent le tribunal de commerce.
Article 11 : Garantie des produits et garantie légale de conformité
Tous produits vendus sur le site ateliertedandco.fr profitent d’une garantie commerciale de 4 mois à compter de la date d’envoie du colis.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans un cadre d’utilisation normale du produit. Un échange ou remplacement du produit est possible durant cette période de 4 mois.
Le client contacte Atelier Ted and Co en fournissant des informations sur le produit en question ainsi que des photos et le numéro de commande.
Exclusion de la garantie
Les cas qui sont non couverts par la garantie de 4 mois :
- Utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client ignore les limites de poids recommandés sur le site internet, traction excessive de l’animal sur le produit ou toute autre utilisation détournée du produit.
- Défaut d’entretien du produit. Le client n’entretient pas correctement son produit comme indiqué sur le site internet Ateliertedandco.fr
- Détérioration du produit lié a une action extérieure telle que des morsures, griffures, mastication ou autre de votre animal ou tout autre cause.
Toute modification du produit par le client ou toute autre personne que Atelier Ted and Co et toute altération visible sur celui ci, annule la garantie.
Le client est responsable de vérifier l’état de ses produits.
Article 12 : Modification des conditions générales de vente
Atelier Ted and Co se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services d’Atelier Ted and Co.
Article 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Des offres commerciales du site peuvent être adressées au client ou à l’utilisateur qui s’inscrit à la newsletter du site. Le client ou l’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à la réception de la newsletter par la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site.
Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des tiers ou à des partenaires commerciaux du site.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@ateliertedandco.fr
Article 14 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez